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Pourquoi faire une veille juridique en droit social ?

On entend souvent parler de veille juridique en droit social, mais qu’est-ce que la veille juridique ? Et pourquoi faire une veille juridique en droit social ? Quelle est la méthodologie pour faire cette veille juridique sans faire appel à un professionnel ?

Dans cet article, on répond à ces questions et on vous donne des astuces pour savoir trouver la bonne information.

Qu’est-ce que la veille juridique ?

La veille juridique et sociale est la surveillance de l’évolution des textes de réglementation qui vont impacter votre société. Cet effet peut être sur plusieurs niveaux, local, national et international et peut toucher plusieurs secteurs, comme l’administration, la santé au travail et le droit social.

Dans le but de schématiser l’application d’une veille juridique, vous devez d’abord, identifier des sources fiables, puis vous informer des évolutions à venir dans le but de préparer votre entreprise. Enfin, vous devez appliquer les nouvelles législations.

La veille juridique est l’ensemble des actions permettant à un chef d’entreprise de rester au courant, sur le plan réglementaire, juridique, législatif et doctrinal. Cette activité doit être continue.

La mise en place de cette veille juridique permet aux entreprises d’anticiper l’évolution des réglementations dans le but d’anticiper une stratégie d’action.

Plusieurs entreprises choisissent de déléguer la veille juridique à un prestataire dans le but de bénéficier de son expérience pour la mise en place et l’exécution de la veille juridique de la société. Faire appel à un spécialiste pour effectuer la veille juridique peut être envisagé pour plusieurs raisons :

  • La difficulté d’identifier les sources d’information adéquates ;
  • La méconnaissance des outils de recherche ;
  • Le manque de spécialistes en sein de l’entreprise.

Pourquoi faire une veille juridique en droit social ?

La veille juridique consiste à consulter et à suivre l’actualité du droit social. Toutes les entreprises, dans n’importe quel domaine d’activité, doivent se tenir au fait de l’actualité juridique en droit social pour plusieurs raisons.

D’abord, cette veille permet de se tenir au courant des projets de lois pour anticiper les réglementations, ce qui va permettre à l’entreprise de gagner du temps. Par ailleurs, la consultation de l’actualité juridique permet à l’entreprise de gagner en légitimité et d’éviter les sanctions.

En outre, la mise en place d’un système de veille juridique, aide les sociétés à soutenir et à orienter les décisions internes d’une entreprise, pour s’offrir un avantage concurrentiel.

Enfin, il faut savoir que la veille juridique n’est pas toujours contraignante, par contre, elle permet de profiter des changements qui peuvent avoir lieu au sein d’une entreprise.

En conclusion, la veille juridique en droit social permet à l’entreprise d’être prête pour prendre en charge, rapidement, tout ce qui a trait aux nouvelles réglementations, et ce, afin d’apporter les changements nécessaires aux processus de gestion et d’éviter ainsi tous type de sanctions.

Comment faire une veille juridique ?

Il faut mettre en place une méthode qui allie efficacité et gain de temps, en utilisant des outils performants. La première problématique que rencontrent les entreprises, quand elles envisagent de commencer une veille juridique, c’est l’identification des sources d’informations juridiques fiables. C’est pourquoi il faut d’abord connaître la hiérarchie des normes pour pouvoir évaluer le degré de contrainte.

Il faut donc apprendre à connaître les sources fiables, en faisant attention aux sites internet qui partagent des informations non-vérifiées. D’ailleurs, en cherchant des informations juridiques, préférez les sites avec extension « .gouv », car ce sont des sites gouvernementaux qui offrent des ressources fiables. Dans le cas où vous auriez des doutes, dirigez-vous vers la base de données LégiFrance dans le but de vérifier l’entrée en vigueur d’une loi. En plus, vous pouvez consulter les éditeurs historiques spécialisés comme LexisNexis et Dalloz.

Quand vous avez sélectionné les meilleures sources, faites la veille juridique en respectant quelques étapes. Commencez par faire l’extraction des informations pertinentes qui ont une relation avec l’activité de l’entreprise, puis mettez à jour un système de suivi de l’actualité juridique en mettant une alerte pour suivre l’évolution d’un projet de loi qui peut avoir un impact sur votre entreprise.

La troisième étape consiste à diffuser cette actualité juridique à la personne concernée par l’apport de modifications ou par la prise de décision, et enfin, le résultat de la veille juridique est stocké pour que les membres de l’entreprise puissent consulter le texte de loi concerné.

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